MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EVOL FORMATION (https://www.evol-formation.fr/) les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site EVOL FORMATION est édité par :
EVOL FORMATION
SASU au capital de 5 000,00 €
Immatriculée au RCS de 817 858 525 R.C.S. Toulouse
SIRET : 81785852500030
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66817858525
Siège social : MINI PARC 3 CS 67624, 478 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE
Téléphone : 04 51 08 51 01
Email : admin@evol-formation.fr
Directeur de la publication : Timothée Monot
Hébérgeur
Le site EVOL FORMATION est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Accès au site
Le site est accessible en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à fournir un service exempt de toute interruption.
Propriété intellectuel
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site EVOL FORMATION, sans autorisation expresse de l'éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site EVOL FORMATION implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site EVOL FORMATION est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Cookies & données personnelles
Le site EVOL FORMATION peut être amené à collecter des données personnelles via des formulaires de contact ou d'inscription. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : admin@evol-formation.fr.
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site EVOL FORMATION est soumis au droit français. L'utilisateur du site reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français.
Navigation
Informations légales
Contact
MINI PARC 3 CS 67624
478 Rue de la découverte, 31670 LABEGE
Organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans le développement des compétences professionnelles.
© 2025 Evol Formation. Tous droits réservés.
N° de déclaration d'activité : 73820074682 RS6563. échéance de l’enregistrement 27/03/2026


