RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Règlement intérieur d’un organisme de formation établi conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Préambule

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Evol Formation. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises à l’encontre des stagiaires contrevenants, et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de l’action de formation.

Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d'hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire. L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable des incidents ou accidents survenus à distance pendant les heures de formation, en particulier ceux liés à l’utilisation des outils informatiques et d’Internet.

Section 2 : Discipline générale

Article 3

Dans le cadre de la formation à distance, aucun local n’est mis à disposition. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.

Lorsqu’une action de formation est mise en place, le stagiaire s’engage à la suivre de façon assidue en respectant la durée estimée prescrite. Cette durée, définie comme un temps de référence, est indiquée sur le site Internet, l’espace personnalisé, la convention de formation et le protocole individuel.

Le stagiaire doit se connecter régulièrement et terminer la formation commencée. Si, pour quelque raison que ce soit, il ne peut la terminer, il contacte l’organisme afin d’envisager toute solution pédagogique adaptée.

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation lui est remise. Il est formellement interdit aux stagiaires :

• de communiquer à autrui leurs codes d’accès personnels à la plateforme de formation (identifiant et mot de passe),

• d’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation,

• de modifier, copier ou diffuser les supports de formation, ou d’enregistrer/filmer les sessions.

La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée par le droit d’auteur et ne peut être utilisée qu’à titre strictement personnel.

Section 3 : Mesures disciplinaires

Article 4 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement pourra entraîner une sanction. Constitue une sanction, au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme ou son représentant, à la suite d’un agissement fautif du stagiaire, que cette mesure affecte ou non immédiatement sa présence au stage ou la continuité de sa formation.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra être :

• un avertissement,

• une exclusion temporaire,

• ou une exclusion définitive.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 5 – Procédure disciplinaire

Lorsque l’organisme envisage de prendre une sanction, il avertit le stagiaire par mail avec accusé de réception, en lui proposant un entretien téléphonique pour lui permettre de présenter ses explications.

La sanction fait ensuite l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée ou remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur et, le cas échéant, l’organisme paritaire.